Conditions générales d'utilisation

Cakéo est une plateforme en ligne qui permet à des artisans pâtissiers professionnels (à domicile, en atelier ou en boutique) de présenter leurs créations, de recevoir des commandes et des demandes de devis, d'encaisser des paiements et de gérer leur activité. Cakéo agit comme intermédiaire : il ne fabrique ni ne vend de gâteaux. Chaque vente est conclue directement entre le client et l'artisan dont le nom figure sur la page.

Tous les vendeurs sont des professionnels immatriculés (SIRET vérifié auprès de l'INSEE). Leur nom, leur statut et leur SIRET figurent sur leur page. Leur identité est vérifiée par notre prestataire de paiement. Ils se sont engagés à ne proposer que des produits conformes à la réglementation, notamment en matière d'hygiène et d'information sur les allergènes.

Recherche des clients : par défaut, les boutiques sont classées selon leur note moyenne pondérée par le nombre d'avis, puis selon leur distance avec le lieu recherché ; le client peut trier par proximité, note ou prix. N'apparaissent que les boutiques publiées, dont les commandes sont ouvertes et qui ont choisi de figurer dans la recherche. Cakéo ne vend aucune mise en avant : la formule d'abonnement n'a aucune influence sur le classement. Sur la page d'une boutique, les gâteaux apparaissent dans l'ordre choisi par l'artisan.

Commander ne nécessite pas de compte : un lien de suivi personnel est envoyé par email. Ce lien donne accès à la commande et à la messagerie : ne le partagez pas. Il est demandé de fournir des informations exactes et d'échanger avec courtoisie.

• Être un professionnel immatriculé et majeur, et fournir des justificatifs exacts et à jour (qualification, déclaration d'activité auprès des services vétérinaires, assurance).
• Respecter les règles d'hygiène et de sécurité des aliments, et indiquer les 14 allergènes réglementaires pour chaque gâteau.
• Décrire loyalement ses produits et ses prix, honorer les commandes confirmées et respecter ses conditions d'annulation.
• Délivrer les factures, tenir sa comptabilité et déclarer ses revenus. Cakéo fournit des outils pour cela mais n'est pas expert-comptable.
• Proposer à ses clients un médiateur de la consommation, ou utiliser celui proposé par Cakéo lorsqu'il est disponible.
• Ne pas contourner la plateforme pour encaisser hors de Cakéo une commande reçue par Cakéo.
• Appliquer les conditions générales de vente acceptées par ses clients, notamment : remboursement intégral d'une commande refusée avant confirmation ; en cas d'annulation par l'artisan après confirmation, hors force majeure, remboursement intégral et indemnité égale à l'acompte versé.
• Fixer des conditions d'annulation claires, affichées avant la commande, qui ne peuvent pas être plus défavorables au client que la conservation de l'acompte, sauf annulation tardive dûment justifiée par les frais déjà engagés.
• Refuser toute reproduction de personnages, marques ou œuvres protégés sans autorisation, et ne pas publier de photo permettant d'identifier un client sans son accord.

La publication d'une boutique intervient après vérification automatique des informations, ou après examen par l'équipe Cakéo en cas de doute. Un justificatif peut être demandé à tout moment.

Les artisans choisissent une formule mensuelle ou annuelle : Essentielle (29,99 € par mois, commission de 15 %), Pro (59,99 € par mois, commission de 7 %) ou Premium (99,99 € par mois, commission de 4 %). L'abonnement annuel équivaut à dix mois. Les 14 premiers jours sont gratuits. L'abonnement est sans engagement : il peut être arrêté à tout moment et prend fin à l'échéance de la période payée.

La commission est retenue sur chaque paiement du client (acompte, solde ou totalité), au taux de la formule en vigueur au moment du paiement. Les frais de traitement de Stripe (selon le moyen de paiement utilisé) sont également à la charge de l'artisan et retenus sur chaque paiement, au centime près ; le détail figure dans l'espace de l'artisan, commande par commande. Le client ne paie aucun frais : il règle le prix affiché par l'artisan.

Les paiements sont traités par Stripe, établissement de paiement agréé (carte bancaire, PayPal, Revolut Pay, Apple Pay, Google Pay). Aucun paiement en espèces ni hors de la plateforme n'est accepté pour une commande reçue par Cakéo. Le client choisit de payer la totalité, ou un acompte puis le solde ; le solde est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré par Stripe à l'acompte, lorsque le client confirme la réception ou, sans problème signalé, 48 heures après la remise. Si le client signale un problème, le prélèvement est suspendu jusqu'à sa résolution, avec l'aide de l'équipe Cakéo. L'argent est versé directement sur le compte de l'artisan, déduction faite de la commission et des frais Stripe. Cakéo ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Les artisans sont responsables des textes et photos qu'ils publient et garantissent en détenir les droits. Toute personne peut signaler un contenu illicite depuis la page Signaler un contenu. Chaque signalement est examiné ; son auteur est informé de la décision lorsqu'il a laissé son email.

En cas de manquement grave (produit dangereux, justificatif faux, fraude, contenu illicite), Cakéo peut retirer un contenu, suspendre ou fermer une boutique. L'artisan est informé du motif et peut le contester par le formulaire de contact (cakéo.com/contact). Les règles propres aux avis sont détaillées sur la page Comment fonctionnent les avis.

Cakéo met tout en œuvre pour que le service soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption. L'artisan est seul responsable des gâteaux qu'il vend, de leur conformité et de leur remise. Cakéo est responsable du bon fonctionnement de la plateforme et de la protection des données qu'il traite.

Voir la politique de confidentialité.

Ces conditions peuvent évoluer ; les artisans sont prévenus par email au moins 15 jours avant tout changement qui les concerne. Elles sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord par le formulaire de contact (cakéo.com/contact). Un client peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter dans les réglages].